La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Règlement (UE) n° 9/2010 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02010R0009-20190330, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/12/2009).
TexteRèglement (UE) n° 9/2010
RattachementRèglement (UE) n° 9/2010
VersionConsolidée au 30/03/2019 (CELEX 02010R0009-20190330)
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