Règlement (UE) n° 9/2010 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/03/2019 (consolidation EUR-Lex 02010R0009-20190330, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/12/2009).

TexteRèglement (UE) n° 9/2010
RattachementRèglement (UE) n° 9/2010
VersionConsolidée au 30/03/2019 (CELEX 02010R0009-20190330)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 9/2010EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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