(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
Règlement (UE) n° 9/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 9/2010
RattachementRèglement (UE) n° 9/2010
Versionacte d'origine du 23/12/2009 (CELEX 32010R0009)
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