(2) La Slovaquie s’est déclarée opposée à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Cette opposition a été jugée recevable sur base de l’article 7, paragraphe 3, premier alinéa, points b) et c), dudit règlement.
Règlement (UE) n° 24/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 24/2010
RattachementRèglement (UE) n° 24/2010
Versionacte d'origine du 13/01/2010 (CELEX 32010R0024)
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