Article considérant 6

(6) Au vu des renseignements fournis par la Slovaquie, la Commission est dans l’impossibilité de conclure que l’enregistrement de la dénomination «Jihočeská Niva» serait contraire à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006. Alors que l’opposant a pu apporter la preuve que la dénomination «Jihočeská Niva» peut être associée au nom «Niva», il n’a en revanche fourni aucune preuve quant au degré de singularité de la marque enregistrée découlant de sa réputation, de sa notoriété et de sa durée d’utilisation. En conséquence, sur la base de l’information disponible, il n’a pas été démontré que l’enregistrement de «Jihočeská Niva» serait susceptible d’induire les consommateurs en erreur quant à la véritable identité du produit.