(8) À la lumière de ces éléments, la dénomination «Jihočeská Niva» doit donc être inscrite au «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».
Règlement (UE) n° 24/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 24/2010
RattachementRèglement (UE) n° 24/2010
Versionacte d'origine du 13/01/2010 (CELEX 32010R0024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.