Version d'origine : acte du 12/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 26/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 26/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0026)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 26/2010EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
Le nom de la personne physique suivante est supprimé:
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan Kleilat Al-Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance: 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance: Beyrouth, Liban. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). No du registre national: 2016, Mazraa. Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 23 juin 2004.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.