Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 26/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/01/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 26/2010
Adopté le12 janvier 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32010R0026
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 16 décembre 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
Le nom de la personne physique suivante est supprimé:
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan Kleilat Al-Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance: 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance: Beyrouth, Liban. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). No du registre national: 2016, Mazraa. Date de la désignation visée à l'article 6, point b): 23 juin 2004.»