(1) L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
Règlement (UE) n° 26/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 26/2010
RattachementRèglement (UE) n° 26/2010
Versionacte d'origine du 12/01/2010 (CELEX 32010R0026)
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