Règlement (UE) n° 26/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 26/2010
RattachementRèglement (UE) n° 26/2010
Versionacte d'origine du 12/01/2010 (CELEX 32010R0026)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 26/2010EUR-Lex →

(2) Le 16 décembre 2009, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

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