(2) Lorsqu’une substance a été inscrite conformément à la disposition de l’article 24 ter du règlement (CE) no 2229/2004 sans que l’EFSA ait été consultée, l’article 25 bis du même règlement prévoit que l’EFSA doit donner son avis sur le projet de rapport de réexamen, le 31 décembre 2010 au plus tard.
Règlement (UE) n° 114/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 114/2010
RattachementRèglement (UE) n° 114/2010
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010R0114)
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