Considérants (5)
(1)(1) Le règlement (CE) no 904/2008 de la Commission définit les méthodes, procédures et formules à utiliser pour calculer les données obtenues à partir de l’analyse des marchandises figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants.
(2)(2) Le règlement (CE) no 904/2008 a été examiné par un groupe d’experts en vue de déterminer s’il tient compte de l’évolution scientifique et technologique des méthodes qui y sont établies. Les études et les essais réalisés dans le cadre de cet examen indiquent que la détermination de la teneur en amidon (ou dextrines) par hydrolyse, au moyen d’hydroxyde de sodium, et l’établissement de la teneur en glucose à l’aide de la méthode enzymatique par spectrophotométrie, telle qu’elle est maintenant prévue pour la plupart des marchandises, ne répondent plus aux exigences techniques actuelles et doivent par conséquent être actualisés.
(3)(3) Il convient donc de préciser que la détermination de la teneur en amidon (ou dextrines) doit être réalisée par voie enzymatique, par amylase et amyloglucosidase, et que la teneur en glucose doit être établie en utilisant la méthode de chromatographie liquide à haute performance (CLHP), conformément aux dispositions de l’annexe I du règlement (CE) no 900/2008 de la Commission du 16 septembre 2008 définissant les méthodes d’analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l’application du régime d’importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, tel que modifié par le règlement (UE) no 118/2010 de la Commission.
(4)(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 904/2008 en conséquence.
(5)(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
À l’article 2 du règlement (CE) no 904/2008, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2) Amidon (ou dextrines)
(les dextrines sont calculées en amidon)
1. Pour tous les codes NC autres que les codes NC 35051010, 35051090, 35052010 à 35052090 et 38091010 à 38091090, la teneur en amidon (ou dextrines) indiquée dans la colonne 3 de l’annexe IV du règlement (CE) no 1043/2005 correspond à la formule:
(Z – G) × 0,9,
où
Zteneur en glucose, déterminée par la méthode décrite dans l’annexe I du règlement (CE) no 900/2008;
Gteneur en glucose avant traitement enzymatique, déterminée par chromatographie liquide à haute performance (CLHP).
2. Pour les codes NC 35051010, 35051090, 35052010 à 35052090 ainsi que 38091010 à 38091090, la teneur en amidon (ou dextrines) est celle déterminée en appliquant la méthode exposée à l’annexe II du règlement (CE) no 900/2008.
Note : JO L 248 du 17.9.2008, p. 8.»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.