Version d'origine : acte du 09/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 117/2010
RattachementRèglement (UE) n° 117/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0117)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 117/2010EUR-Lex →
À l’article 2 du règlement (CE) no 904/2008, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2) Amidon (ou dextrines)
(les dextrines sont calculées en amidon)
1. Pour tous les codes NC autres que les codes NC 35051010, 35051090, 35052010 à 35052090 et 38091010 à 38091090, la teneur en amidon (ou dextrines) indiquée dans la colonne 3 de l’annexe IV du règlement (CE) no 1043/2005 correspond à la formule:
(Z – G) × 0,9,
où
Zteneur en glucose, déterminée par la méthode décrite dans l’annexe I du règlement (CE) no 900/2008;
Gteneur en glucose avant traitement enzymatique, déterminée par chromatographie liquide à haute performance (CLHP).
2. Pour les codes NC 35051010, 35051090, 35052010 à 35052090 ainsi que 38091010 à 38091090, la teneur en amidon (ou dextrines) est celle déterminée en appliquant la méthode exposée à l’annexe II du règlement (CE) no 900/2008.
Nota : JO L 248 du 17.9.2008, p. 8.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.