(1) Le règlement (CE) no 904/2008 de la Commission définit les méthodes, procédures et formules à utiliser pour calculer les données obtenues à partir de l’analyse des marchandises figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants.
Règlement (UE) n° 117/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 117/2010
RattachementRèglement (UE) n° 117/2010
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010R0117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.