Règlement (UE) n° 119/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 119/2010
RattachementRèglement (UE) n° 119/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0119)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 119/2010EUR-Lex →

L’article 3 bis suivant est inséré dans le règlement (UE) no 1233/2009:

«Article 3 bis

Le fait générateur du taux de change en ce qui concerne les montants fixés en annexe est le 17 décembre 2009.»

Aller plus loin

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