Règlement d’exécution (UE) n° 151/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0151)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 151/2010EUR-Lex →

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine, ouvert conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, est clôturé sans modification des mesures antidumping en vigueur.

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