(11) La question de savoir s’il convenait de poursuivre l’enquête à l’initiative de la Commission a été examinée. Les services de la Commission ont jugé que la clôture n’affecterait pas les mesures antidumping effectives et aucun argument décisif n’a été reçu indiquant que la clôture irait à l’encontre de l’intérêt de l’Union. Dans ce contexte, il convient de clôturer l’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) n° 151/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0151)
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