(12) Les parties intéressées ont été informées de l’intention de clôturer l’enquête de réexamen et ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Les observations reçues n’étaient pas de nature à modifier les conclusions exposées aux considérants 10 et 11.
Règlement d’exécution (UE) n° 151/2010 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0151)
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