Règlement d’exécution (UE) n° 151/2010 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0151)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 151/2010EUR-Lex →

(13) Il est par conséquent conclu qu’il convient de clore le réexamen concernant les importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine sans modification des mesures antidumping en vigueur,

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