Règlement d’exécution (UE) n° 151/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0151)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 151/2010EUR-Lex →

(5) Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu’il existait, à première vue, des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture»), l’ouverture d’un tel réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ce réexamen étant limité au dumping en ce qui concerne la société SWT. Le «produit concerné» est identique à celui qui fait l’objet du règlement (CE) no 260/2007 du Conseil, à savoir des électrodes de soudage en tungstène, contenant, en poids, 94 % ou plus de tungstène, autres que celles obtenues par simple frittage, même coupées en longueur, relevant des codes NC ex81019910 et ex85159000 et originaires de la République populaire de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).