Règlement d’exécution (UE) n° 151/2010 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 151/2010
Versionacte d'origine du 22/02/2010 (CELEX 32010R0151)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) n° 151/2010EUR-Lex →

(9) Les représentants des entreprises de l’Union ont estimé que les raisons fournies par le requérant pour le retrait étaient indirectes et non acceptables.

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