(2) La résolution 1859 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies dispose que ces deux régimes spécifiques devraient être prorogés jusqu’au 31 décembre 2009. Conformément à la position commune 2009/175/PESC du Conseil, le règlement (CE) no 1210/2003 a été modifié en conséquence par le règlement (CE) no 175/2009.
Règlement (UE) n° 168/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 168/2010
RattachementRèglement (UE) n° 168/2010
Versionacte d'origine du 01/03/2010 (CELEX 32010R0168)
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