(1) Certains produits contenant de la nicotine et destinés à aider les fumeurs à arrêter de fumer ont été classés par différentes autorités douanières des États membres dans les positions 2106, 3004 ou 3824 de la nomenclature combinée (NC), établie à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.
Règlement (UE) n° 211/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 211/2010
RattachementRèglement (UE) n° 211/2010
Versionacte d'origine du 11/03/2010 (CELEX 32010R0211)
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