(3) Afin d’assurer une application uniforme de la nomenclature combinée en ce qui concerne les marchandises et produits destinés à aider les fumeurs à arrêter de fumer, il convient d’ajouter une note complémentaire 2 au chapitre 30 de la NC.
Règlement (UE) n° 211/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 211/2010
RattachementRèglement (UE) n° 211/2010
Versionacte d'origine du 11/03/2010 (CELEX 32010R0211)
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