(5) Les patchs à la nicotine ont des propriétés thérapeutiques et prophylactiques car ils sont directement appliqués sur la peau et permettent de libérer de la nicotine progressivement et en continu tout au long de la journée. En raison de leurs propriétés thérapeutiques et prophylactiques, les patchs à la nicotine sont classés dans le chapitre 30 et sont par conséquent exclus de la note complémentaire.
Règlement (UE) n° 211/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 211/2010
RattachementRèglement (UE) n° 211/2010
Versionacte d'origine du 11/03/2010 (CELEX 32010R0211)
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