Règlement (UE) n° 219/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 219/2010
RattachementRèglement (UE) n° 219/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0219)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 219/2010EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 53/2010 est modifié comme suit:

1) À l’article 1er, le paragraphe 2 est supprimé.

2) L’article suivant est inséré:

«Article 30 bis

Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante

La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:

a) les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives d’Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;

b) les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.»

3) L’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

4) L’annexe I B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

5) L’annexe I H est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

6) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).