Règlement (UE) n° 219/2010 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 219/2010
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 219/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0219)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 219/2010EUR-Lex →

L’annexe I H du règlement (UE) no 53/2010 est remplacée par le texte suivant:

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