Règlement (UE) n° 219/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 219/2010
RattachementRèglement (UE) n° 219/2010
Versionacte d'origine du 15/03/2010 (CELEX 32010R0219)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 219/2010EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 53/2010 établit, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux UE et, pour les navires de l’Union européenne, dans les eaux soumises à des limitations de captures.

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