(3) Dans l’attente de la conclusion de l’accord avec la Norvège et les Îles Féroé pour l’année 2010, le règlement (UE) no 53/2010 établit des possibilités de pêche provisoires pour les stocks halieutiques considérés.
Règlement (UE) n° 219/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 219/2010
RattachementRèglement (UE) n° 219/2010
Versionacte d'origine du 15/03/2010 (CELEX 32010R0219)
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