(4) Les 15 et 26 janvier 2010, les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé se sont achevées et l’accord relatif aux possibilités de pêche pour 2010 a été conclu. Il convient, de ce fait, de remplacer les possibilités de pêche établies provisoirement par le règlement (UE) no 53/2010 pour les stocks halieutiques concernés pour 2010 par les possibilités de pêche découlant de cet accord.
Règlement (UE) n° 219/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 219/2010
RattachementRèglement (UE) n° 219/2010
Versionacte d'origine du 15/03/2010 (CELEX 32010R0219)
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