Règlement (UE) n° 219/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 219/2010
RattachementRèglement (UE) n° 219/2010
Versionacte d'origine du 15/03/2010 (CELEX 32010R0219)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 219/2010EUR-Lex →

(7) Afin d’éviter toute interruption des activités de pêche, le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2010. Pour la même raison, il devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

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