Version d'origine : acte du 22/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 238/2010
RattachementRèglement (UE) n° 238/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0238)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 238/2010EUR-Lex →
L’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
La note de bas de page «(*) à l’exception des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants sont utilisés pour le marquage de salubrité ou autre des produits à base de viande ou pour l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles d’œuf.» est remplacée par le texte suivant:
«(*) à l’exception:
a) des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants sont utilisés pour le marquage de salubrité ou autre des produits à base de viande ou pour l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles d’œuf et
b) des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.