Règlement (UE) n° 238/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 238/2010
RattachementRèglement (UE) n° 238/2010
Versionacte d'origine du 22/03/2010 (CELEX 32010R0238)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 238/2010EUR-Lex →

(1) L’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 dresse la liste des colorants alimentaires pour lesquels l’étiquetage doit comporter une mention supplémentaire indiquant que ces colorants peuvent avoir des effets indésirables sur l’activité et l’attention chez les enfants.

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