(2) L’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit déjà une exception à cette règle pour les denrées alimentaires dans lesquelles le colorant est utilisé pour le marquage de salubrité ou autre des produits à base de viande ou pour l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles d’œuf.
Règlement (UE) n° 238/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 238/2010
RattachementRèglement (UE) n° 238/2010
Versionacte d'origine du 22/03/2010 (CELEX 32010R0238)
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