Règlement (UE) n° 238/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 238/2010
RattachementRèglement (UE) n° 238/2010
Versionacte d'origine du 22/03/2010 (CELEX 32010R0238)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 238/2010EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier l’annexe V du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

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