(2) Le règlement (CE) no 2160/2003 établit des règles applicables au contrôle des salmonelles parmi différentes populations de volailles de l’Union. L’admission et le maintien, sur la liste prévue par la législation de l’Union, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer les animaux visés par ledit règlement sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d’un programme de contrôle des salmonelles offrant des garanties équivalentes à celles contenues dans les programmes de contrôle nationaux des États membres en matière de salmonelles.
Règlement (UE) n° 254/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 254/2010
RattachementRèglement (UE) n° 254/2010
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010R0254)
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