(7) Il convient donc de modifier en conséquence la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments, ainsi que les modèles de certificats vétérinaires, pour l’importation de volailles de reproduction ou de rente, de poussins d’un jour et d’œufs à couver établis à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008.
Règlement (UE) n° 254/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 254/2010
RattachementRèglement (UE) n° 254/2010
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010R0254)
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