Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02010R0257-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2010).
TexteRèglement (UE) n° 257/2010
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) n° 257/2010
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02010R0257-20210327)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 257/2010EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit un programme de réévaluation, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’EFSA»), des additifs alimentaires autorisés, comme le prévoit l’article 32 du règlement (CE) no 1333/2008.
2. Les additifs alimentaires autorisés dont la réévaluation par l’EFSA est déjà terminée au moment de l’adoption du présent règlement ne sont pas soumis à une nouvelle évaluation. Ces additifs alimentaires sont énumérés à l’annexe I.
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