Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02010R0257-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2010).
TexteRèglement (UE) n° 257/2010
IntituléProcédure de réévaluation
RattachementRèglement (UE) n° 257/2010
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02010R0257-20210327)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 257/2010EUR-Lex →
Lors de la réévaluation d’un additif alimentaire autorisé, l’EFSA:
a) examine l’avis initial et les documents de travail du Comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) ou de l’EFSA;
b) examine le dossier initial, s’il est disponible;
c) examine les données communiquées par l’exploitant ou les exploitants intéressés et/ou par toute autre partie intéressée conformément aux articles 5, 6 et 7 du présent règlement;
d) examine toutes les données mises à disposition par la Commission et les États membres;
e) répertorie les documents pertinents publiés depuis la dernière évaluation de chaque additif alimentaire concerné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.