Règlement (UE) n° 257/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 257/2010
RattachementRèglement (UE) n° 257/2010
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010R0257)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 257/2010EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que la Commission établit un programme pour la réévaluation, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’EFSA»), de la sécurité des additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009.

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