(7) Il convient de fixer les délais de réévaluation selon l’ordre de priorité ainsi défini. Dans des cas dûment justifiés et seulement lorsque cette réévaluation risque de retarder considérablement la réévaluation d’autres additifs alimentaires, les délais fixés dans le présent règlement pourront être revus.
Règlement (UE) n° 257/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 257/2010
RattachementRèglement (UE) n° 257/2010
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010R0257)
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