Article 1
L'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 279/2010 de la Commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 279/2010
Adopté le31 mars 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32010R0279
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) La décision 2010/186/PESC du Conseil modifie l'annexe de la position commune 2009/788/PESC. Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont supprimées:
| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d'identité…) | Motifs
| 2. | Général de division Mamadouba (alias Mamadou) Toto CAMARA |
d.d.n: 01/01/46
Pass: R00009392
| Ministre de la sécurité et de la protection civile
| 3. | Général Sékouba KONATÉ | d.d.n: 01/01/64 | Ministre de la défense
| 16. | Commandant Kelitigui FARO |
d.d.n: 03/08/72
Pass: R0003410
|
| 43. | M. Kabinet (alias Kabiné) KOMARA |
d.d.n: 08/03/50
Pass: R0001747
| Premier ministre