Règlement (UE) n° 279/2010 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 279/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 279/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0279)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 279/2010EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée comme suit:

Les mentions suivantes sont supprimées:

| | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport (Pass.)/carte d'identité…) | Motifs

| 2. | Général de division Mamadouba (alias Mamadou) Toto CAMARA |

d.d.n: 01/01/46

Pass: R00009392

| Ministre de la sécurité et de la protection civile

| 3. | Général Sékouba KONATÉ | d.d.n: 01/01/64 | Ministre de la défense

| 16. | Commandant Kelitigui FARO |

d.d.n: 03/08/72

Pass: R0003410

|

| 43. | M. Kabinet (alias Kabiné) KOMARA |

d.d.n: 08/03/50

Pass: R0001747

| Premier ministre

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0279. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).