Règlement (UE) n° 279/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 279/2010
RattachementRèglement (UE) n° 279/2010
Versionacte d'origine du 31/03/2010 (CELEX 32010R0279)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 279/2010EUR-Lex →

(2) La décision 2010/186/PESC du Conseil modifie l'annexe de la position commune 2009/788/PESC. Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,

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