Règlement (UE) n° 317/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 317/2010
RattachementRèglement (UE) n° 317/2010
Versionacte d'origine du 16/04/2010 (CELEX 32010R0317)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 317/2010EUR-Lex →

(2) Dans sa résolution du 17 mars 2008 sur la situation des personnes handicapées dans l’Union européenne, le Conseil souligne que des statistiques relatives au handicap sont nécessaires pour établir une image de la situation générale des personnes handicapées en Europe et que de telles données statistiques et de recherche permettent de formuler en connaissance de cause les politiques en faveur des personnes handicapées et de les mettre en œuvre aux différents niveaux de gouvernance. Le Conseil appelle les États membres et la Commission, selon leurs compétences respectives, à veiller à ce que démarrent les travaux en vue d’une stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, destinée à prendre le relais de l’actuel plan d’action européen en faveur des personnes handicapées pour la période 2004-2010, notamment en évaluant dans quelle mesure les dispositions nationales tiennent compte des engagements pris par la Communauté européenne et les États membres de mettre pleinement en œuvre la convention des Nations unies au niveau européen et en envisageant de fixer, à l’échelon national, des objectifs cohérents et comparables à cette fin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).