(3) Il est nécessaire de disposer d’un ensemble complet et comparable de données sur l’emploi des personnes handicapées afin d’observer les progrès dans l’application de l’article 27 de la convention des Nations unies et dans la réalisation des objectifs de la stratégie européenne pour l’emploi et de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées, ainsi que de mesurer l’évolution de la participation au marché du travail des personnes handicapées.
Règlement (UE) n° 317/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 317/2010
RattachementRèglement (UE) n° 317/2010
Versionacte d'origine du 16/04/2010 (CELEX 32010R0317)
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