(4) Le règlement (CE) no 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil inclut un module ad hoc sur l’emploi des personnes handicapées. Il convient de définir la liste des variables pour ce module.
Règlement (UE) n° 317/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 317/2010
RattachementRèglement (UE) n° 317/2010
Versionacte d'origine du 16/04/2010 (CELEX 32010R0317)
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