(2) La Commission a reçu une demande de modification des conditions d’autorisation en ce qui concerne la composition de l’additif. Cette demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant. La Commission a transmis la demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).
Règlement (UE) n° 334/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 334/2010
RattachementRèglement (UE) n° 334/2010
Versionacte d'origine du 22/04/2010 (CELEX 32010R0334)
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