Règlement (UE) n° 334/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 334/2010
RattachementRèglement (UE) n° 334/2010
Versionacte d'origine du 22/04/2010 (CELEX 32010R0334)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 334/2010EUR-Lex →

(3) L’Autorité a conclu, dans son avis adopté en janvier 2010, que la modification demandée n’aurait d’incidence ni sur la sécurité ni sur l’efficacité du produit.

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