Règlement (UE) n° 334/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 334/2010
RattachementRèglement (UE) n° 334/2010
Versionacte d'origine du 22/04/2010 (CELEX 32010R0334)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 334/2010EUR-Lex →

(4) Il ressort de l’évaluation de la préparation modifiée que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 demeurent réunies.

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